Conduite de la médiation – Facilitation du dialogue – Médiation du CIRDI (Règlements 2022)
Après les discussions menées avec les parties lors de la première session, le médiateur prépare le protocole de médiation qui fixe en détail le cadre de la conduite de la médiation (article 21 du Règlement de médiation).
Rôle du médiateur
De manière très similaire à une médiation commerciale, la médiation CIRDI envisage le médiateur comme un facilitateur de négociation : le médiateur doit aider les parties à parvenir à une résolution mutuellement acceptable de tout ou partie des points en litige, et il n’a pas le pouvoir d’imposer une résolution du différend aux parties (article 17 du Règlement de médiation).
Conduite de la médiation
Durant la médiation, le médiateur peut rencontrer et communiquer avec les parties ensemble ou séparément. Lorsqu’il rencontre les parties séparément, le médiateur ne peut divulguer à une partie aucune des informations reçues de l’autre partie, sans y avoir été autorisé par cette dernière (article 17 du Règlement de médiation). Le médiateur peut aussi demander aux parties de fournir des informations ou des écritures complémentaires, notamment pour préciser les intérêts des parties et leurs points de vue sur certaines questions, afin de faciliter l’émergence de solutions de règlement. Si le médiateur et les parties le jugent utile, un expert pourra être nommé avec l’accord des parties. Cette faculté illustre le fait qu’il n’est pas absolument nécessaire que le médiateur soit un spécialiste d’une question particulière ayant trait au différend.
Généralement, la médiation débute par un exposé introductif des parties ou de leur conseil, qui est suivi de discussions entre le médiateur et les parties, convoquées ensemble ou séparément, au cours desquelles le médiateur examine avec chacune des parties ses intérêts, ses besoins et ses préoccupations. Cette phase est particulièrement importante car elle fournit le point de départ d’éventuelles solutions de règlement. Avec l’aide du médiateur, les parties œuvrent ensuite à l’établissement d’un protocole d’accord et élaborent un cadre de règlement amiable. Au cours de la phase finale de la médiation, les parties et leur conseil rédigent les termes détaillés d’un accord de règlement, qui est ensuite soumis à la procédure d’approbation applicable que les parties ont retenue lors de la première session.
Pour de plus amples informations sur la conduite d’une médiation CIRDI en matière d’investissement et sur le rôle du médiateur, des parties et de leur conseil, veuillez vous reporter à la Note d’information du CIRDI sur la médiation en matière d’investissement.