Délibérations – Arbitrage selon le Mécanisme supplémentaire (Règlement 2006)

Les délibérations du tribunal ont lieu à huis clos, en règle générale immédiatement après une audience ou une session de procédure, alors que tous les membres du tribunal sont présents et peuvent se réunir. Les délibérations peuvent également avoir lieu par téléphone ou visioconférence ou par correspondance (article 23 du Règlement d'arbitrage (Mécanisme supplémentaire)).

Lors de la première session du tribunal, les parties se mettent généralement d'accord sur les questions relatives à la présence et au quorum des arbitres et aux modalités de prise de décision du tribunal. La présence de la majorité des membres du tribunal est requise lors des délibérations, et les parties peuvent convenir que tous les membres doivent être présents (article 22(2) du Règlement d'arbitrage (Mécanisme supplémentaire)).

Si le tribunal délibère par correspondance, tous les membres doivent être consultés. Les parties peuvent convenir que le président du tribunal pourra prendre des décisions sans consulter les autres membres dans des situations urgentes, sous réserve d'un éventuel réexamen de la décision par le tribunal au complet. En règle générale, ces décisions portent sur la prorogation de délais et d'autres questions urgentes de procédure (article 33 du Règlement d'arbitrage (Mécanisme supplémentaire)). 

Afin d'assurer l'efficacité du processus, le Secrétariat du CIRDI encourage vivement les tribunaux à réserver du temps pour leurs délibérations immédiatement après les audiences. Le secrétaire du tribunal est à la disposition de celui-ci pour l'assister au cours de ces réunions.