L’audience sur la compétence et le fond dans Eli Lilly and Company c. le Gouvernement du Canada doit se tenir devant un tribunal arbitral composé de trois membres du lundi 30 mai 2016 au jeudi 9 juin 2016 (à l’exclusion du dimanche 5 juin 2016), à partir de 9h du matin quotidiennement.

L’affaire a été instituée sur la base du Chapitre Onze de l’Accord de libre-échange nord-américain et du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI de 1976.

Les parties ont consenti à rendre l’audience publique, à l’exception des discussions portant sur des informations confidentielles. L’audience sera diffusée en anglais dans le bâtiment principal de la Banque Mondiale (World Bank Main Complex Building – MC), en salle MC 4-100 (4ème étage). L’entrée du bâtiment MC réservée aux visiteurs se situe au 700 18th Street, Washington, D.C. 20433 (à l’angle de la 18ème et de H Street).

Les membres du public souhaitant assister à l’audience sont priés de joindre Mme Lamiss Al-Tashi au CIRDI (laltashi@worldbank.org). Tous les membres du public seront priés de communiquer leur nom et adresse électronique en avance, afin d’organiser l’accès à la salle de retransmission. Des badges visiteurs seront remis sur présentation d’une pièce d’identité avec photographie en cours de validité.

Veuillez noter qu’aucun appareil photographique ni matériel d’enregistrement ne sera autorisé sur les lieux.

*** Veuillez noter que le lundi 30 mai 2016 (Memorial Day) et le samedi 4 juin 2016, et uniquement à ces deux dates, l’audience sera retransmise dans la salle J1-050 du « Bâtiment J » de la Banque mondiale, situé au 701 18th Street N.W., Washington, D.C.